Les règles qui s'appliquent à vos achats sur la boutique Cogri : produits, paiement, accès, garanties et remboursement.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur la boutique en ligne du site cogri.fr, entre Cogri et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client les accepte en cochant la case prévue lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les prestations de création de site internet ne relèvent pas des présentes CGV : elles font l'objet d'un devis et de conditions spécifiques.
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel : guides au format PDF, templates Notion (livrés sous forme de lien de duplication) et autres fichiers téléchargeables.
Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels sont illustratifs et peuvent présenter des différences mineures avec la version livrée.
Il appartient au Client de vérifier qu'il dispose de ces prérequis avant l'achat.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé. Cogri peut modifier ses prix à tout moment ; les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée.
Pour commander, le Client :
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client. Il récapitule la commande et confirme son accord pour l'accès immédiat ainsi que sa renonciation au droit de rétractation. Cogri se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB…), Apple Pay ou Google Pay selon l'appareil, via le prestataire sécurisé Stripe.
Les données bancaires sont chiffrées et traitées exclusivement par Stripe : Cogri n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Une facture est transmise sur simple demande par e-mail.
Le produit est accessible immédiatement après la validation du paiement :
Pour les templates Notion, le fichier téléchargé est un PDF contenant le lien permettant de dupliquer le template dans l'espace Notion du Client.
Les liens de téléchargement peuvent être limités en nombre ou dans le temps. En cas de non-réception (pensez à vérifier vos courriers indésirables) ou de difficulté d'accès, contactez Cogri : un nouvel accès vous sera envoyé.
En principe, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation).
Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. Cet accord lui est confirmé par e-mail. Le droit de rétractation ne peut donc plus être exercé une fois l'accès au contenu fourni.
En complément de ses obligations légales, Cogri propose une garantie commerciale : si un produit ne convient pas, le Client peut le signaler par e-mail à contact@corentinfournier.fr dans les 14 jours suivant l'achat, en indiquant son numéro de commande et la raison de sa demande.
Cogri propose alors de l'aider à utiliser le produit ou procède au remboursement intégral, par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours. Après remboursement, le Client s'engage à ne plus utiliser le produit et à supprimer les fichiers et copies éventuelles.
Cette garantie est limitée à un remboursement par produit et par Client, et peut être refusée en cas d'abus manifeste (achats et remboursements répétés).
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la fourniture, il a droit à la mise en conformité du contenu ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale de l'article 9, et sans préjudice de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour la mettre en œuvre, il suffit de contacter Cogri en décrivant le défaut constaté.
L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du produit, pour ses besoins personnels ou pour sa propre activité professionnelle.
Sont notamment interdits : la revente, le partage, la diffusion gratuite ou payante, la mise en ligne, la copie pour un tiers, ainsi que la réutilisation du contenu pour créer un produit concurrent. Les produits restent la propriété intellectuelle de Corentin Fournier. Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites.
Les guides et templates sont des outils et des informations générales. Les résultats obtenus dépendent de leur mise en œuvre par le Client : aucun résultat commercial ou financier n'est garanti. Les informations juridiques ou fiscales qu'ils contiennent ne remplacent pas le conseil d'un professionnel.
Cogri ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme des produits, ni des évolutions ou interruptions de services tiers (Notion, WordPress, Stripe…) dont ils dépendent.
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance : contact@corentinfournier.fr. Une réponse est apportée en général sous 48 heures ouvrées.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à Cogri. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : Nom et adresse postale du médiateur — adresse du site du médiateur.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.