Politique de remboursement
Ce qui se passe si un produit numérique ne vous convient pas : droit de rétractation, garantie « satisfait ou remboursé » et garanties légales.
01Produits concernés
Cette politique s'applique aux produits numériques vendus sur la boutique de cogri.fr : templates Notion et guides au format PDF, fournis sans support matériel.
Les prestations de création de site internet ne sont pas concernées : elles font l'objet d'un devis et de conditions spécifiques.
02Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut toutefois plus être exercé lorsque l'accès au contenu a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Lors de la commande, vous cochez une case par laquelle vous demandez l'accès immédiat au contenu et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. Cet accord vous est confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.
03Garantie « satisfait ou remboursé »
Si un produit ne vous convient pas, vous pouvez nous le signaler dans les 14 jours suivant l'achat. Nous vous proposons alors de vous aider à l'utiliser ou nous procédons au remboursement intégral, par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours.
Après remboursement, vous vous engagez à ne plus utiliser le produit et à supprimer les fichiers et copies éventuelles. La garantie est limitée à un remboursement par produit et par client, et peut être refusée en cas d'abus manifeste.
Le détail figure à l'article 9 de nos conditions générales de vente.
04Produit défectueux ou problème d'accès
Lien de téléchargement qui ne fonctionne pas, fichier illisible, template qui ne correspond pas à sa description : contactez-nous, nous vous renvoyons un accès ou corrigeons le problème.
Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans, vous avez droit à la mise en conformité du contenu ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
05Faire une demande
Écrivez-nous à contact@corentinfournier.fr en indiquant :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la raison de votre demande.
Nous répondons en général sous 48 h ouvrées. Les remboursements acceptés sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours.
06Médiation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l'article 15 de nos conditions générales de vente.